Déchets / Biodéchets
COLLECTE DES BIODÉCHETS
Le tri à la source des biodéchets, est nécessaire pour détourner ce flux de déchets de l’élimination, et permettre un retour au sol de qualité par une valorisation agronomique de ces déchets biodégradables. Compte tenu de l’appauvrissement des sols en matières organiques, il existe un réel besoin d’amendements organiques naturels que les composts de biodéchets peuvent en partie combler.
La généralisation du tri à la source des biodéchets est donc une obligation nationale. Dans ce contexte et afin de permettre au SICTOM de le déployer, quatre bornes de collecte des biodéchets (près des containers à verre) dans les quatre coins du village ont été installées.
Ce dispositif vise à équiper les foyers participants d’un panier afin de récolter et amener leurs biodéchets dans ces containers fermés.
Définition des biodéchets : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. »
Cette définition intègre donc notamment :
Les déchets alimentaires, aussi appelé « déchets de cuisine et de table », qui représentent l’essentiel des biodéchets produits par les ménages ou les professionnels de la restauration. Il s’agit des déchets de cuisine tels que les restes de repas ou de préparation de repas, ou encore les produits périmés non-consommés. Ils sont notamment issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail ainsi que des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
Les déchets issus de l’entretien des parcs et jardins, aussi appelé « déchets verts », tels que les tontes de pelouse et fauchage, les feuilles mortes, les tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore les déchets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies.
BRÛLAGE DES VEGETAUX
Détruire par le feu papier, végétaux ou autres déchets est une très mauvaise pratique strictement réglementée. Cette réglementation demande, en dehors de la période stricte d’interdiction du 1 er juin au 30 septembre (15 septembre pour les agriculteurs), que toute opération de brûlage d’une ampleur significative fasse l’objet d’une déclaration à la mairie.
Il est interdit de les brûler à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin.
Brûler des déchets verts, c’est interdit par la Loi
En cas de non-respect de la Loi, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau Code pénal). Les incinérateurs de jardin sont aussi interdits en France (vente et utilisation) depuis février
2020.
LE BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS À L’AIR LIBRE EST NOCIF ! Le brûlage des déchets verts peut-être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé, et peut-être la cause de la propagation d’incendie.
Quand Peut-on brûler des branches ? Du 16 septembre au 14 février (période verte), l’incinération des végétaux peut avoir lieu.
Est-ce qu’un agriculteur a le droit de brûler ? Le brûlage des déchets verts n’est pas formellement interdit s’ils sont issus de l’entretien de l’exploitation agricole. En effet, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental (article 84), dès lors que ces déchets sont assimilés à des déchets ménagers. Par contre quelques consignes : la zone du foyer doit être éloignée des arbres et brûler de petites plantes à la fois. Ne pas laisser un feu sans surveillance et ne pas quitter le chantier sans un que le feu soit totalement éteint.
DÉCHETTERIE
SICTOM : un nouveau badge obligatoire
OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT
Débroussailler est une obligation dans les massifs à risque désignés par la loi ou par le préfet de département. Au sein de l’ensemble de ces départements, l’obligation légale de débroussailler s’applique pour les propriétaires d’habitation, de construction ou d’équipement de toute natures situés à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier, d’une lande, d’un maquis ou d’une garrigue. Il faut alors débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour ces équipements. L’obligation s’applique également dans les zones urbaines (zones U) des plans locaux d’urbanisme (PLU) situées dans les zones précitées.
Le débroussaillement, qu’est-ce que c’est ?
Le débroussaillement, c’est réduire la masse de végétaux sur un terrain en créant des discontinuités dans la végétation entre :
• la végétation basse (herbes et broussailles) et la végétation haute (arbustes et arbres) ;
• les végétaux d’une même taille ;
• les végétaux et les bâtiments.
La création de ces discontinuités diminue le risque d’incendie, freine la propagation du feu et son intensité. Dans certains territoires, le débroussaillement est une obligation. Il s’agit des obligations légales de débroussaillement (les OLD). Le propriétaire est alors tenu de débroussailler les 50 mètres (voire 100 mètres sur décision du maire ou du préfet) autour de ses bâtiments (maison, abri de jardin, piscine…). Il peut s’agir de son jardin, mais aussi des terrains non bâtis de ses voisins s’ils sont à moins de 50 mètres des bâtis. Ceux-ci ont alors l’obligation d’autoriser l’accès à leurs terrains. Le refus engage leur responsabilité juridique et les opérations de débroussaillement sont alors à leur charge financièrement.
COLLECTE DES ENCOMBRANTS
RÉGLEMENT DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS
Sont concernés par ce service, les déchets volumineux qui ne peuvent pas entrer dans un coffre de voiture classique (berline) et donc difficiles à apporter en déchèterie par les demandeurs.
Le service des encombrants prend en charge les déchets suivants :
– Les gros appareils ménagers ou électroniques,
– Les sommiers et les matelas,
– Les meubles, les portes, les fenêtres sans vitrage,
– Les gros objets en métal ou bois.
Le service des encombrants ne prend pas en charge les déchets suivants : Les cartons, les déchets verts, les déchets issus des activités artisanales, commerciales, industrielles ou agricoles, les gravats, les épaves de voitures ou engins agricoles, les cendres, les bouteilles de gaz et les récipients sous pression, les déchets putrescibles et les cadavres d’animaux, les déchets incandescents, les médicaments et les déchets issus des activités de soins y compris des particuliers, les déchets contenant de l’amiante, les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l’environnement par leur toxicité ou leur caractère explosif, les batteries, les déchets ménagers toxiques en quantités dispersées, les pneumatiques, les huiles de moteur, les huiles de cuisine, les souches d’arbre, les vitres, les miroirs ou pare-brise, les déchets dont le volume est supérieur à 1m3, les déchets non conformes au paragraphe 3, les déchets de construction, d’une résidence secondaire.
Les encombrants doivent être faciles à collecter et ne pas présenter de danger pour les agents municipaux. lls doivent être déposés par le demandeur la veille de la collecte :
– Sur le domaine public en bordure de voie,
– Dans un lieu accessible à un petit camion,
– De manière à ne pas gêner la circulation (piétons et véhicules).
Le volume total des déchets ne peut pas dépasser 1m3. Le poids de chaque objet ne doit pas dépasser 50kg.
Les agents ne sont pas autorisés à pénétrer sur les propriétés privées.
La collecte est réalisée par les services communaux le premier mardi de chaque mois. L’usager doit préalablement s’inscrire auprès du secrétariat de mairie par téléphone ou email ( mairie@autignac.fr).
La demande doit être faite au plus tard le lundi de la semaine de relevage. Le nombre de passage est limité à 1 par trimestre pour un même foyer.
De bons réflexes avant de demander une collecte en porte à porte :
Penser à donner une seconde vie à vos appareils électroménagers ou à vos meubles en contactant des associations qui pratiquent le réemploi ou la réparation. Pour l’électroménager, les enseignes qui vous vendent un nouvel appareil électroménager ont pour obligation de récupérer l’ancien (reprise « 1 » pour « 1 »).
